Patrick Hennart

De: HENNART (Patrick, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick HENNART, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000038730453(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Hennart (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
Deuxième section
a) Article 9 de l'arrêté du
22 mai 1974
Groupe:
Mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000374828(source JORF)
inscription
20 Février 199620/02/1996